Les aides pour encourager les « entreprises innovantes »

Un projet innovant nécessite de bons moyens matériels et humains, et doit être financé à chaque étape de sa création et son évolution. C’est pourquoi, nombreuses aides pour les « entreprises innovantes » sont mises en place afin de les encourager, qu’il s’agisse d’innovation technologique, sociale ou numérique.

Les aides financières pour les entreprises d’innovation

Les porteurs de projet innovant peuvent immobiliser des aides financières qui les ciblent spécialement. Parmi ces aides, on trouve les subventions qui peuvent être reçues auprès des conseils régionaux pour pousser le financement de projet de recherches et développement. Elles peuvent également être proposées par des organismes spécialisés comme BPI France. Il existe également des aides pour les « entreprises innovantes » offertes au gagnant d’un concours lié à l’innovation au cours duquel des participants présentent leur projet. Quant au prêt pour l’innovation proposé par BPI France pour encourager les PME innovantes, il a pour but d’aider ces dernières à commercialiser leurs innovations. D’autres aides financières s’adressent aux entrepreneurs en innovation comme le programme Inno-tech proposé par Réseau Entreprendre, l’aide au partenariat technologique, les aides de l’ANR, etc.

Les aides fiscales pour les entreprises innovantes

Les entreprises innovantes qui se créent avec un projet de recherche et développement peuvent obtenir des aides fiscales qui sont principalement le crédit d’impôt innovation (CCI), le crédit d’impôt recherche(CCR) et le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Le CIR est une aide ouverte aux innovations qui engagent des dépenses de recherches de développement poursuivis grâce à un crédit d’impôt déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Le CII est plutôt un complément de CIR qui a pour objectif de financer particulièrement la conception ou installation des nouveaux produits innovants. Tandis que le statut de jeune entreprise innovante est une aide fiscale adoptée pour soutenir les jeunes start-ups. Il s’agit d’un statut simplifié afin d’alléger les charges fiscales de l’entreprise grâce à une exonération durant une période définie.

Les aides sociales à l’innovation pour les entreprises

Les aides pour les « entreprises innovantes » peuvent aussi être des aides sociales qui sont particulièrement destinées aux entreprises bénéficiant du Statut de Jeune Entreprise Innovante ou JEI. Elles sont caractérisées par une exonération de cotisations sociales patronales tirées sur les rémunérations versées aux salariés en lien avec les opérations de recherche et développement comme les chercheurs et les techniciens. Il s’agit en fait d’un dispositif d’exonération de cotisations sociales dégressif patronales sur 7 ans. Cependant, il ne concerne pas toutes les cotisations, mais seulement celles liées à la maladie, la maternité, l’invalidité, les allocations familiales, la vieillesse et le décès. L’exonération de cotisations sociales patronales est également accessible aux dirigeants ou gérant qui sont assimilés salariés. Ainsi, ils doivent contribuer aux projets de recherche et développement ou encore aux opérations de conception de prototypages de nouveaux produits.

Comment fonctionne le dispositif « prêt pour l’innovation » ?
Zoom sur le statut de la jeune entreprise universitaire