Zoom sur le statut de la jeune entreprise universitaire

L’entrepreneuriat n’est pas uniquement dédié aux personnes qui en ont assez de leur boss ou aux nouveaux diplômés qui n’arrivent pas à trouver un poste. Depuis quelques années, l’Etat ne cesse de mettre en place des opportunités pour encourager la création d’entreprise. Depuis 2008, la jeune entreprise universitaire (J.E.U.) s’adresse aux étudiants, enseignants et chercheurs.

Comment devenir une J.E.U. ?

Pour bénéficier du statut de la jeune entreprise universitaire, votre entreprise devra répondre à 4 conditions principales :

D’une part, il doit s’agir d’une entreprise indépendante et surtout d’une nouvelle entreprise. En effet, si votre société est créée suite à une restructuration ou à une extension d’activité, elle ne peut pas être considérée comme une J.E.U.

D’autre part, votre entreprise doit être une PME employant moins de 250 personnes. Le chiffre d’affaires de celle-ci devra également être inférieur à 50 millions d’euros ou faire un bilan total de moins de 43 millions d’euros.

Les caractéristiques de la jeune entreprise universitaire

Toute jeune entreprise universitaire doit avoir un lien avec un établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, ses activités peuvent viser à mettre en valeur des travaux de recherche en cours ou effectués par l’un des dirigeants durant sa scolarité. Elle peut aussi avoir établi un partenariat, ou conclure une convention avec l’université ou l’enseignement supérieur. Toutefois, il est possible d’exercer un vaste choix d’activité au sein d’une J.E.U. comme l’architecture et l’ingénierie, la comptabilité, la publicité, la location et location-bail ou le commerce, l’art et l’enseignement…

Pour être qualifiée de J.E.U., la structure devra avoir au moins un étudiant ou un diplômé de master ou de doctorat (depuis moins de 5 ans) au niveau de la direction. Pour une société, 10 % des parts au minimum devront être détenues par des étudiants et 50 % par des personnes physiques.

Les avantages de la J.E.U

Une jeune entreprise universitaire peut être considérée comme telle depuis sa création jusqu’à la clôture de son exercice lors de huitième anniversaire. Elle bénéficiera de divers avantages dont les exonérations sociales et les allègements fiscaux. La J.E.U. peut, sous certaines conditions, être exempté des impôts sur les sociétés ainsi que l’imposition forfaitaire annuelle. Selon la commune ou le département où elle se situe, cette catégorie d’entreprise peut avoir une exonération sur la taxe foncière sur les propriétés bâties durant 7 ans. Tant que votre société est qualifiée de JEU, elle sera aussi exonérée de cotisations sociales patronales.

Si votre entreprise répond aux critères précédents et qu’elle est créée avant le 1er janvier 2020, vous pourrez encore profiter du statut de jeune entreprise universitaire.

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