Recherche et développement : c’est quoi le « crédit d’impôt recherche » ?

Le crédit d’impôt recherche est un avantage fiscal accordé aux entreprises pour les travaux de recherche et de développement. Il vise à soutenir les recherches de l’entreprise et favorise ainsi son développement. Un crédit ouvre droit à une restitution si le montant de l’impôt est inférieur au crédit d’impôt. Mais comment obtenir un financement professionnel ?

Les entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt recherche

Comme on a pu voir, le crédit d’impôt recherche (CIR) est destiné aux entreprises quels que soient sa taille et son secteur d’activité. La loi prévoit toutefois des conditions à réunir pour bénéficier de ce crédit d’impôt. D’abord, les entreprises dans le secteur industriel, artisanal, commercial et agricole sont éligibles à ce dispositif à condition qu’elles soient assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Industrielles et commerciales. Ainsi, les sociétés exemptées de l’impôt sur les sociétés n’ont pas droit à ce crédit d’impôt. La législation accorde cependant quelques exceptions pour les jeunes entreprises innovantes, les entreprises se trouvant en zone aidée.

Quels sont les frais de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche ?

Le CIR est aussi accordé pour certaines catégories de dépenses. On peut avancer les dépenses engagées pour les activités de recherche fondamentale. Le montant des aides publiques doit être déduit de ces dépenses concernées. Les opérations de recherche doivent se situer au sein de l’espace économique européen. Elle doit effectuer une demande préalable auprès de l’Administration fiscale (la Direction des services fiscaux) afin de s’assurer que les frais de recherche sont éligibles à cet avantage fiscal. Cette dernière répond en général dans un délai de trois mois. Si vous avez déjà bénéficié de ce crédit d’impôt, il faudra attendre cinq ans pour renouveler votre demande. Afin d’obtenir le crédit d’impôt, l’entreprise doit réunir quelques pièces justificatives.

Connaitre le montant du crédit d’impôt accordé

Le taux du crédit est fixé à 30 % pour les dépenses de recherche inférieures à 100 millions d’euros tandis qu’il s’élève à 50 % pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer. Pour les dépenses qui dépassent ce montant, sa valeur est de 5 %. L’Etat accorde des avances remboursables aux entreprises. Elles vont être soustraites de la valeur des dépenses éligibles pour le CIR. Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, l’année ou les dépenses ont été exécutées. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur, l’excédant va être enregistré comme une créance sur l’Etat, utilisable pour payer les impôts pour les trois années suivantes. Toutefois, la restitution immédiate est possible pour les PME, les nouvelles entreprises, les entreprises en redressement judiciaire et les jeunes entreprises innovantes.

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